Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Puzzle Innovant, éditrice du site puzzleinnovant.com, et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via ledit site. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de puzzles et produits associés. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Le site propose à la vente une sélection de puzzles et d’articles liés à cet univers. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies illustratives et son prix en euros toutes taxes comprises. Puzzle Innovant s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs typographiques ou photographiques. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service dédié avant toute commande.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Puzzle Innovant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation définitive de celle-ci. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués de manière séparée avant la finalisation de l’achat.

Article 4 – Commande
Le processus d’achat en ligne nécessite la création d’un compte client ou le passage en commande invité. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif et procède au règlement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et présentes conditions. Un accusé de réception détaillant la commande est envoyé automatiquement par courrier électronique.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler en utilisant les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est cryptée pour garantir sa confidentialité et sa sécurité. La validation du paiement par l’organisme financier constitue la confirmation de la commande. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont précisés pendant le processus d’achat. Puzzle Innovant met en œuvre tous les moyens pour respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (force majeure).

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sous réserve que les articles soient retournés dans leur état d’origine (non assemblés, non endommagés, dans leur emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit informer Puzzle Innovant dans les plus brefs délais. La responsabilité de Puzzle Innovant ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive de Puzzle Innovant ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses informations personnelles.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège social de Puzzle Innovant.

Article 12 – Évolutions
Puzzle Innovant se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Il est donc conseillé au Client de les consulter régulièrement.